La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de “De la laisse au lien”. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de “De la laisse au lien” est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont “De la laisse au lien” est producteur. 

Toute reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de “De la laisse au lien” est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. 

Les photographies et vidéos réalisées durant les prestations sont la propriété de “De la laisse au lien”. La transmission des photos et vidéos au Client est comprise dans le forfait. Il pourra les utiliser à titre exclusivement personnel. Tout autre usage par le Client pourra entraîner des poursuites. 

Avec l’accord préalable du Client et sauf s’il s’y oppose formellement par écrit, “De la laisse au lien” pourra diffuser ses images accompagnées du nom de l’animal et à des fins promotionnelles sur tous ses supports de communication pour une durée de 5 ans en veillant à ne pas porter atteinte à sa vie privée. 

Le Client ne pourra poursuivre “De la laisse au lien” pour atteinte au droit à l’image ou demander une quelconque rétribution. 

“De la laisse au lien” ne peut être tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse des images par un tiers. 

Lors de l’exécution des prestations souscrites par le Client, ce dernier est susceptible d’être pris en photo ou d’être filmé pour les besoins publicitaires de : “De la laisse au lien”. Le Client est informé qu’il lui revient de signaler par écrit à l’entreprise, dès son arrivée sur le lieu de réalisation de la prestation, son opposition éventuelle à cette pratique.